La construction de piscine, même sur des terrains privés, nécessite quelques démarches administratives afin d’obtenir les autorisations nécessaires. Dans certains cas, vous devrez demander un permis de construction de piscine. Découvrez si un permis de construction de piscine est obligatoire, la démarche administrative pour obtenir un permis ainsi que le délai de réponse d’une demande d’autorisation.
Ai-je besoin d’un permis de construire pour ma piscine ?
Un permis de construire est un papier officiel autorisant la construction ou la transformation d’un bâtiment à des fins résidentielles, industrielles ou autres. Une piscine est considérée comme un « bâtiment » et peut solliciter un permis de construire dans certains cas.
Type de piscine requis permis de construire :
- Piscines avec un auvent de 1,80 m ou plus.
- Piscine enterrée
- Piscine couverte ou rangement sous bassin de plus de 20 m²
- Piscine extérieure enterrée de plus de 100 m 2, hauteur 60 cm.
Dans le cas où votre piscine n’est pas affectée par ces facteurs, vous devrez peut-être rédiger une déclaration de travail. De plus, certaines piscines ne nécessitent pas de procédures administratives. Peu importe le type de piscine que vous choisissez, renseignez-vous toujours auprès du service d’urbanisme de votre ville afin d’étudier la faisabilité de la mise en œuvre de votre projet.
Les formalités piscine afin d’obtenir une autorisation de construire pour une piscine
Les lois sur la piscine sont différentes de celles d’une habitation. Qui dois-je contacter ? Pour demander une autorisation de construire une piscine, vous devez contacter le service d’urbanisme où vous envisagez d’installer la piscine. Documents à joindre au dossier :
- Un formulaire CERFA 1340602 est un formulaire que vous devez remplir pour demander un permis de construire.
- Vous devez indiquer vos coordonnées et votre identité, la localisation du terrain sur lequel vous envisagez de construire la piscine, le statut juridique du terrain et la superficie, et peut-être les coordonnées de l’architecte chargé de la construction de votre piscine.
- Un plan de localisation de l’endroit par rapport à la commune.
- Aménagement de la future piscine en 3 D.
- Plan du terrain où sera située la piscine.
- Notifications détaillées sur le projet (types de matériaux utilisés, volume de la piscine, couleurs, etc.)
- Photos de la Terre
- Documentation graphique avec un aperçu des futures piscines sur votre site.
Temps de réponse d’une demande d’autorisation
Les permis de construire sont généralement délivrés deux mois après le dépôt du dépôt, voire plus longtemps s’ils sont déposés au printemps, lorsque la construction de la piscine bat son plein. Alors faites-le à l’avance.
Une demande d’ouverture de chantier doit être adressée au début des travaux (formulaire CERFA n° 460394). L’obtention d’un permis de construire doit être visible sur le terrain durant les travaux.